Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.6
Versions de la disposition
3.25.6. Protection respiratoire: Lors de travaux impliquant un matériau présumé contenir ou contenant de la silice cristalline, en plus de l’une des mesures de contrôle énumérées à l’article 3.25.4, sauf s’il s’agit de celles prévues aux paragraphes c ou d, le port d’un appareil de protection respiratoire est obligatoire pour tout travailleur présent dans l’aire de travail où s’effectue l’un des travaux suivants:
a) sciage;
b) meulage, ponçage ou bouchardage;
c) cassage avec un marteau-piqueur;
d) forage en milieu confiné;
e) perçage.
L’appareil de protection respiratoire fourni par l’employeur doit offrir minimalement un facteur de protection caractéristique de 10 et être muni d’un filtre à haute efficacité de la série 100 ou HEPA.
Les obligations prévues à l’article 45.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) s’appliquent lorsque s’effectue l’un des travaux prévus au premier alinéa du présent article. De plus, l’appareil de protection respiratoire doit être choisi, utilisé et entretenu conformément à la norme CAN/CSA Z94.4-11 Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire.
Le port de l’appareil de protection respiratoire n’est pas obligatoire si l’employeur démontre que le niveau d’exposition des travailleurs à la poussière de silice cristalline est inférieur aux valeurs d’exposition admissibles indiquées à l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
3.25.6. Protection respiratoire: Lors de travaux impliquant un matériau présumé contenir ou contenant de la silice cristalline, en plus de l’une des mesures de contrôle énumérées à l’article 3.25.4, sauf s’il s’agit de celles prévues aux paragraphes c ou d, le port d’un appareil de protection respiratoire est obligatoire pour tout travailleur présent dans l’aire de travail où s’effectue l’un des travaux suivants:
a) sciage;
b) meulage, ponçage ou bouchardage;
c) cassage avec un marteau-piqueur;
d) forage en milieu confiné;
e) perçage.
L’appareil de protection respiratoire fourni par l’employeur doit offrir minimalement un facteur de protection caractéristique de 10 et être muni d’un filtre à particules ayant une efficacité d’au moins 95%.
Les obligations prévues à l’article 45.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) s’appliquent lorsque s’effectue l’un des travaux prévus au premier alinéa du présent article. De plus, l’appareil de protection respiratoire doit être choisi, utilisé et entretenu conformément à la norme CAN/CSA Z94.4-11 Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire.
Le port de l’appareil de protection respiratoire n’est pas obligatoire si l’employeur démontre que le niveau d’exposition des travailleurs à la poussière de silice cristalline est inférieur aux valeurs d’exposition admissibles indiquées à l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
